VANVES ENTRE REDECOUPAGE CANTONAL ET CREATION DE « GRAND PARIS METROPOLE »

Il est beaucoup question des collectivités territoriales actuellement au Sénat où siége Isabelle Debré qui s’est d’ailleurs exprimée après l’adoption définitive par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, modifiant le calendrier électoral, qui a avait été rejeté à trois reprises par le Sénat. « Le texte comporte de nouvelles dispositions que nous contestons devant le Conseil constitutionnel. C’est ainsi qu’il est institué un scrutin binominal pour les élections départementales : les électeurs de chaque canton du département éliront au conseil départemental deux personnes de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats.

 

Ce nouveau mode de scrutin amènera le Gouvernement à procéder à un redécoupage cantonal dont la conséquence première sera d’accroître significativement la  population des cantons, ce qui portera inévitablement atteinte au nécessaire lien de proximité entre les élus et les électeurs qu’ils représentent » indiquait elle. Le Préfet des Hauts de Seine, Pierre André Peyvel est en train de consulter actuellement les groupes pôlitiques du Conseil Général sur ce redécoupage  puisque 23 cantons sur 45 vont disparaître, comme ce fut le cas ses derniers jours avec le PC. « Il n’y a pas d’agendas protociolaires pour l’organisation deces consultations et aucune décision n’a été prise quant aux cantons concernés (par le rédécoupage) » indique t-on à la Préfecture. Ainsi Vanves pourrait ne faire qu’un soit avec le canton de Malakoff détenu par Catherine Margaté maire PC, ou celui d’Issy Est, déenu par Paul Subrini 1^er adjoint UMP  d’André Santini.

 

Mais il y a plus intéressant avec la ré-écriture en profondeur par la commission des lois présidée par Jean Pierre Sueur du premier volet de la réforme de la décentralisation sur les métropoles et notamment les articles concernant la Métropole de Paris : « Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe »  a-t-il expliqué après avoir auditionné plus d’une soixante d’élus locaux franciliens et examoné plus de 500 amendements.

 

Le projet de Métropole de Paris sera renommée « Grand Paris Métropole » pour « répondre ainsi au vœu majoritaire des élus franciliens » : « Ce projet est indispensable pour enfin donner au fait métropolitain de l’aire urbaine parisienne, la réalité institutionnelle qui lui manque et tenter ainsi de se rapprocher de l’organisation des autres capitales européennes » explique la commission des loi tout en ajoutant : « Force est de constater que le projet de métropole de Paris telle qu'elle est envisagée par le projet de loi peut être une première étape vers une forme plus intégrée de métropole, éventuellement vers la fusion de la métropole avec les départements au sein de son périmètre ». Grand Paris Métropole sera constitué sous forme de syndicat mixte  dont la création a été reportée au 1^er Janvier 2007, avec un Conseil métropolitain auquel la commission a jugé indispensable d’associer, à côté de la ville de Paris et des EPCI,  encore plus étroitement la Région Ile de France et les 8 départements franciliens en leur permettant de participer directement à ses travaux avec voix consultative, plutôt que les cantonner au sein d’une conférence métropolitaine.

 

L’achévement de la carte intercommunale a été reportée de fin 2015 à fin 2016, afin que les discussions puissent s’engager sur un projet de schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) immédiatement après les élections municipales de  Mars 2014  selon un calendrier moins serré que le prévoyait le projet initial, pour être présenté avant le 1^er Mars 2015 (et non le 1^er Septembre 2014) devant la Commission Intercommunale, et aboutir à une carte intercommunale pour le 30 Novembre 2015 conduisant à la création de la métropole au 1^er Janvier 2017. « Ainsi le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales et son corollaire, le principe de libre contractualisation entre collectivités territoriales sera respecté » note la commission des lois. Elle a abaissée le seuil de constitution d’un EPCI à fiscalité propre à 200 000 habitants (au lieu de 350 000), tout en ajoutant un critère selon lequel ces EPCI devaient être composés d'au moins trois communes, de façon à donner une réelle consistance intercommunale à ces nouveaux ensembles, et en supprimant la refonte de la carte intercommunale de la grande couronne qui reste dans le droit commun.

 

Enfin, les missions de la métropole de l'agglomération parisienne, ont été recentrée sur le logement, à l’exclusion des questions d'hébergement ou encore de transition énergétique. « Il s'agit de minimiser les risques d'action concurrente avec d'autres collectivités, notamment avec la région… et  de laisser à la seule responsabilité de l'Etat les domaines qui relèvent de sa compétence et dont il ne doit pas se défausser sur les élus, en particulier l'hébergement et le droit au logement opposable » explique la Commission des lois. « Est ainsi supprimé l'objectif de promotion d'un modèle de développement durable et d'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité économiques, missions qui relèvent clairement, à ce jour, de la région d'Ile de France, ainsi que le plan énergie climat métropolitain avec ses diverses composantes, à l'exclusion donc de la question de l'efficacité énergétique du logement, qui elle se rattache à la priorité du logement » indique  t-elle.  Dans le cadre de ce projet de loi, il était prévu d’en profiter pour prévoir un seul EPF (Etablissement Public Foncier)  par région, et donc la suppression des EPF départementaux comme c’est le cas dans les Hauts de Sein et les Yvelines en Ile de France. « La rationalisation de l'intervention des établissements publics fonciers est renvoyée à quelques mois, lors de l'examen du projet de loi dit « Duflot » sur l'urbanisme » en a décidée la commission des lois

VANVES ET LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA FEMME : Isabelle Debré, sénateur se mobilise pour aider les familles monoparentales

Isabelle Debré, sénateur UMP des Hauts de Seine et 1ére maire adjointe de Vanves,  a été l’invitée d’un déjeuner débat au Conseil Général des Hauts de Seine voilà exactement une semaine pour débattre du statut des familles mono-parentales, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme célébrée par cette collectivitée territoriale avec un peu d’avance à cause des vacances. Vanves fait partie des communes qui accueillent entre 18 et 23% de familles mono parentales dans sa population.

 

« La situation de ces familles n’a guére évolué depuis la publication d’un rapport remarqué  du Sénat : 1,8 million en  France en 2012 contre 680 000 en 1962, 9 familles monoparentales sur 10 étant la conséquence d’une séparation des parents dans les années 1990. 2,84 millions d’enfants de moins de 25 ans vivent dans une telle famille soit 17,7% (contre 7,7% en 1968). 85% ont une femme à leur tête. Le taux de pauvreté de ses familles est le double de celui de l’ensemble de la population » a indiqué Isabelle Debré en précisant que « la séparation provoque en effet un appauvrissement mécanique qui frappe beaucoup plus les mères que les pères, entraînant une augmentation des frais fixes de logement en particulier (un tiers de leur budget contre un quart pour les couples avec enfant) qui n’est pas compensée par une augmentation proportionnelle des ressources…auquel s’ajoutent le manque de ressources – un certain nombre ont une consommation limitée aux produits de base et leurs revenus sont largement constitués de minima sociaux (pour 1/3)  -  le risque de déclassement immédiat, alors même que ces méres isolées se voient confier des charges de familles extrêmement lourdes ».

 

Elle a donné d’autres chiffres intéressants : 59% des méres seules locataires vivent dans un logement du parc social et 30% des familles vivant en zones urbaines sensibles sont monoparentales. « La Délégation aux droits des femmes du Sénat n’a pas hésité à qualifier de régression résidentielle le situation des méres seules…et il n’est malheureusement pas rare de retrouver un certain nombre de ses femmes monoparentales dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ». D’où la nécessité d’amorcer une vraie réflexion sur un débat sociétal difficile et défricher d’éventuelles pistes de solutions comme ont tenté de le faire les élues qui participaient à ce débat

 

Le département en compte 69 213 (17,2% de l’ensemble des familles), soit + 21,5% entre 1999 et 2009 (contre 19,5% en France)  dont 58 773 sont des mères qui élèvent seules leurs enfants, soit 85% des familles monoparentales. « Notre département enregistre une progression des familles monoparentales qui est presque de 22% en 10 ans. On ne peut rester indifférent face à cette situation. Nous devons être les agents d’une prise de conscience collective. Et chacun, dans son rôle, doit aider ces femmes chefs de famille à renouer avec la vie sociale » expliquait Patrick Devedjian Président du Conseil Général. Deux enjeux sont essentielles aux yeux d’Isabelle Debré : la garantie des ressources et l’accès à l’emploi des mères isolées dont prés de la moitié travaille à temps partiel et 1/3 gagne moins de 1000 € par mois…. auquel Christine Kelly, présidente de K d’Urgences et membre du CSA a ajouté la pension alimentaire.

 

Parmi les 10 propositions, qu’elle aura l’occasion de présenter au Premier Ministre, JM Ayrault, le 22 Mars prochain afin que certaines soient retenues dans la loi sur la famille, plusieurs concernent ces méres seules, comme la garde d’enfants, les prestations sociales, le logement, la pension alimentaire,  l’information « car elles ne sont pas bien informée de leurs droits et de leurs possibilités, afin de leur permettre de se retourner vers les associations ». Le président du Conseil Général a proposé de « travailler avec la CAF 92 (caisse d’allocatioon Familiale)  pour un meilleure recouvrement de la pension alimentaire et rechercher d’autres voies que le recours au Procureur de la République et à une condamnation correctionnelle. Il y a quelque chose à faire l’Etat, les services fiscaux, le préfet, la CAF 92 et le CG92. C’est une situation profonde d’inégalité, de déclassement des familles ».  

 

Isabelle Debré qui a conclu ses débats expliquait « qu’un véritable phénoméne de société se produit sous nos yeux, le bouleversement de la famille traditionnelle, qu’il ne nous appartient pas de juger, mais que nous avons l’impératif d’accompagner. Toutefois, la société qui doit naturellement aider les citoyens en difficulté, doit aussi, en appeler au sens des responsabilités de chacun. Se marier, vivre en couple, fonder une famille et acceuilir en son sein des enfants n’est pas anodin.  C’est un engagement fort, généreux, porteur de sens. Ainsi chacun doit savoir que la disparition de la cellule familiale engendrée par la séparation des parents, est toujours un drame, pas seulement psychologique mais aussi financier, y compris pour celui ou celle qui en est à l’origine. Mais c’est principalement un drame pour les femmes et les enfants, car ce sont eux qui subissent le plus cruellement les conséquences de cette séparation ».

CAFE POLITIQUE UMP A VANVES SUR LA FAMILLE ET SURTOUT L’ADOPTION

Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels s'est achevé à l'Assemblée nationale très tôt samedi matin vers 5H30,  après 10 jours et près de 110 heures de discussions dans l'hémicycle. Ce texte devient le septième le plus longuement débattu de la Vème République. Le vote solennel sur le texte aura lieu mardi après-midi et le sénat devrait commencer à en débattre le 18 mars prochain comme Isabelle Debré l’a laissée entendre au café politique de la section UMP de Vanves, hier matin au Relais de Vanvres.  

 

La sénateur de Vanves a ainsi animée le second Café Politique de l’UMP de Vanves avec Maxime Gagliardi maire adjoint, au Relais de Vanvres alors que Bernard Gauducheau, maire UDI, André Santini, député UDI, Catherine Margaté maire FdeG/PC de Malakoff clôturaient le Carrefour des Métiers du Lycée Michelet,  et le parti socialiste tractait au Marché sur le théme de la refondation de l’Ecole et de la semaine des 4 jours et demi. L’invitée cette fois-ci était Marie Laure Godin, vice président du Conseil Général, chargée des affaires sociales qui a planchée sur le théme de la famille.  Il a été question bien sûr du projet de loi débattu par les députés, mais surtout de l’adoption qui fait partie des compétences du département des Hauts de Seine et de la délégation de cette conseillére générale UMP d’un des trois cantons de Boulogne : « C’est un enfant à qui on va donner une famille dans laquelle il va pouvoir s’épanouir et se construire. C’est pourquoi nous sommes très attentif, car on ne veut surtout pas d’échec. Comme nous l’a expliqué un médecin récemment dans uine conférence organisée au conseil général, l’amour ne sufit pas, il faut lui donner des repéres pour le construire. Or la seule chose qui me fait peur, avec cette loi MPT, est de mentir à l’enfant. Il veut (toujours) savoir d’où il vient. Et avec cette loi, il ne saura jamais » a-t-elle expliqué devant une assemblée de militants UMP dont la plupart, sauf un, était contre ce projet de loi. Elle a répondue à beaucoup de questions sur l’adoption, en donnant des chiffres : 235 dossiers de demandes d’agréments traités en 2012, 771 dossiers de familles en attente qui ont l’agrément dans les Hauts de Seine. Isabelle Debré est revenue sur la circulaire Taubira publiée pendant le débat : « C’est écoeurant ! On interdit (pour l’instant) la GPA (gestation pourf autrui) en France. Et on autorise ainsi la reconnaissance de l’enfant par une mére porteuse à l’étranger ». Mais comme l’a dit en conclusion Marie Laure Godin  «  le projet de loi MPT devrait concerner 100 000 personnes en France. Et ceux qui adopteront un enfant seront minimes. Ce qui démontre qu’il n’était pas, en tous les cas, prioritaire ! ».